(+34) 91 112 88 22

Conditions générales d'utilisation

 

 

1. Objet

Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions générales applicables à l’accès et à l’utilisation du site web eltrentranscantabrico.com, des contenus qui le composent et des services qui y sont proposés.

2. Présentation du site web

eltrentranscantabrico.com est un site web  dédié à la publication et à la réservation de voyages en train touristique de luxe en Espagne.

Conformément à la loi 34/2002, la loi du commerce électronique et au livre IV du R.D.L. 1/2007, loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, en particulier le titre II, les articles 159 et 160, nous vous informons que la propriété du site web eltrentranscantabrico.com appartient à Nattivus Experience S.L, agence de voyages domiciliée calle Teide nº 16, à Fresno de Torote, (C.P. 28815), Madrid, Espagne, dont le n  CIF est  B-88014717 et le n° CICMA 3462. L’adresse e-mail aux fins de contact est info@eltrentranscantabrico.com

 

3. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès à eltrentranscantabrico.com implique l’acquisition de la condition d’utilisateur et la déclaration que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions de réservation, qui font partie intégrante des présentes mentions légales.

4. Accès et utilisation du site web

En accédant et en utilisant les services de eltrentranscantabrico.com, vous vous engagez à :

1. Utiliser le site web pour votre propre usage personnel et non commercial, ou pour effectuer la réservation des services proposés.

2. Ne pas utiliser le site web pour faire des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses ou d’une manière qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance du site web par d’autres utilisateurs.

3. Déclarer être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter les services proposés, conformément aux conditions légales établies, qu’il déclare comprendre et accepter.

4. Garantir l’authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage du formulaire dans le processus, en accordant une attention particulière à la saisie des données relatives aux documents, ainsi qu’aux noms des tiers pour lesquels des données sont saisies, en vérifiant que ceux-ci correspondent à ceux figurant sur leur carte d’identité ou leur passeport. eltrentranscantabrico.com n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, ainsi que des conséquences juridiques et des coûts associés que la non-véracité peut entraîner.

Pour toutes les réservations, la personne effectuant la réservation sera réputée avoir accepté ces conditions au nom des personnes nommées sur la réservation.

5. Disposer de la capacité légale de conclure cet accord et d’utiliser ce site web conformément à toutes les dispositions et conditions spécifiées dans le présent document.

Vous serez responsable envers eltrentranscantabrico.com et/ou des tiers des dommages qui pourraient être causés à la suite de la violation des obligations établies dans ces mentions légales.

5. Exonération et limitation de responsabilité

Les contenus publiés sur ce site web sont fournis exclusivement à titre d’information pour l’utilisateur. Bien que tous les efforts soient faits pour éviter les erreurs dans le contenu publié sur le site, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la véracité ou l’absence d’erreurs figurant dans ces contenus.

eltrentranscantabrico.com se dégage de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur le site web, dans la mesure où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

eltrentranscantabrico.com n’est pas responsable des informations et des contenus publiés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les évaluations, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux utilisateurs ou à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur notre site web. 

Néanmoins, et conformément à la législation en vigueur, eltrentranscantabrico.com collaborera activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si vous considérez qu’il y a un contenu sur eltrentranscantabrico.com qui pourrait être susceptible d’être classé comme tel, veuillez nous en informer immédiatement à info@eltrentranscantabrico.com

Le site web eltrentranscantabrico.com a été vérifié et testé pour assurer son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, nous n’excluons pas la possibilité que certaines erreurs de programmation ou de connexion se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent et rendent impossible l’accès au site web. 

eltrentranscantabrico.com se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux produits, services et/ou contenus de la page web, ainsi que la configuration de celle-ci et de ses caractéristiques pour maintenance, réparation, mise à jour, amélioration et/ou adaptation aux changements techniques, opérationnels et/ou légaux, sans que l’utilisateur puisse réclamer ou exiger une quelconque compensation. 

eltrentranscantabrico.com ne sera en aucun cas responsable de tout type de perte, dommage ou préjudice pouvant être causé par des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au fonctionnement défectueux du site web ou des sites web vers lesquels, le cas échéant, des liens ont été établis. eltrentranscantabrico.com déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et éviter l’existence et/ou la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs. 

Les présentes conditions et la clause de non-responsabilité qui précède n’affectent pas les droits légaux obligatoires qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

6. Interdictions

En tant qu’utilisateur de eltrentranscantabrico.com, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes lors de l’accès et de l’utilisation du site web, les éléments suivants étant interdits :

1. Toute communication ou transmission d’informations portant atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne ou aux droits des enfants, à la législation en vigueur ou tout comportement incitant ou constituant la perpétration d’un délit.

2. D’utiliser ce site web ou son contenu à des fins commerciales ou illégitimes. Toute autre utilisation du contenu de eltrentranscantabrico.com nécessite un accord écrit préalable.

3. Intégrer, refléter ou incorporer de toute autre manière toute partie de ce site web dans tout autre site web sans autorisation écrite préalable.

4. Utiliser eltrentranscantabrico.com pour menacer, harceler, frauder, inciter, intimider une autre personne ou préconiser le harcèlement d’une autre personne, ou interférer de toute autre manière avec l’utilisation du site web par un autre utilisateur.

5. Utiliser eltrentranscantabrico.com  pour envoyer ou transmettre du courrier indésirable (« spam »), des chaînes de lettres, des concours, du « courrier indésirable », des systèmes pyramidaux, des enquêtes ou autres messages en vrac, qu’ils soient de nature commerciale ou non.

6. Utiliser eltrentranscantabrico.com d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts, par exemple en échangeant des opinions avec d’autres propriétaires d’entreprises ou en écrivant ou en sollicitant des opinions.

7. Utiliser eltrentranscantabrico.com pour transmettre des virus informatiques, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructive.

8. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site web ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de eltrentranscantabrico.com.

9. Utiliser eltrentranscantabrico.com pour violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité.

10. Interrompre ou interférer avec la sécurité de eltrentranscantabrico.com ou l’endommager de quelque manière que ce soit.

7. Droits de propriété intellectuelle 

Tous les contenus d’eltrentranscantabrico.com, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les images, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété d’eltrentranscantabrico.com ou, le cas échéant, sont sous licence ou expressément autorisés par leurs auteurs.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à eltrentranscantabrico.com et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, eltrentranscantabrico.com a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus du site web, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de eltrentranscantabrico.com. Toute utilisation non autorisée préalablement par eltrentranscantabrico.com sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour formuler tout commentaire concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu de eltrentranscantabrico.com, vous pouvez le faire via l’adresse électronique suivante : info@ eltrentranscantabrico.com 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez contribuer au contenu de ce site web, par exemple en publiant des commentaires exprimant votre expérience des activités auxquelles vous avez participé et/ou en évaluant tout aspect de celles-ci, et vous assumez l’entière responsabilité et les risques d’un tel contenu ou de toute autre information que vous fournissez, distribuez, regroupez, incluez, mettez en lien ou téléchargez de toute autre manière sur le site web, y compris toute confiance accordée par des tiers à son exactitude ou à son utilité, ainsi que toute auto-divulgation d’informations personnellement identifiables.

Bien que eltrentranscantabrico.com ne possède ni ne contrôle aucun des contenus que vous soumettez, vous acceptez qu’en soumettant votre contenu au site web, vous nous accordez automatiquement le droit d’afficher et de promouvoir votre contenu, ainsi que de le modifier et/ou de l’éditer pour plus de clarté, de le corriger grammaticalement ou de l’incorporer dans des publicités et autres activités. 

Vous accordez également aux utilisateurs de eltrentranscantabrico.com le droit d’accéder à vos commentaires en rapport avec leur utilisation de notre site web.

8. Protection des données

Toute information personnelle que vous publiez sur le site web sera utilisée conformément à la politique de confidentialité établie par eltrentranscantabrico.com.

9. Révisions et modifications

Les politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web s’appliqueront, à moins que la loi ou une action gouvernementale ne nous oblige à apporter des changements rétroactifs à ces politiques ou conditions.

eltrentranscantabrico.com se réserve le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour vous tenir informé de ces modifications.

L’utilisation de nos services après l’un des changements susmentionnés ou après avoir expressément accepté les nouvelles conditions en vous connectant au site web constituera votre consentement à ces changements

10. Lois applicables et juridiction compétente

La législation applicable au fonctionnement de eltrentranscantabrico.com est la loi espagnole.

Les juges et les tribunaux de la ville de Madrid seront compétents pour la résolution des différends découlant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’application de ces conditions.

11. Contact

Si vous avez des questions sur ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@eltrentranscantabrico.com. Pour cela, vous acceptez expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’échange d’informations et l’envoi de communications avec eltrentranscantabrico.com.